Mentions légales - Skeyshop

Il est préalablement précisé que les présentes mentions régissent exclusivement les ventes par la SAS F2D Design.

 

Le présent site Internet (www.s-key-shop.com) est édité par :
Dénomination sociale : SAS F2D Design
Forme juridique : SAS au capital de 15 000 €
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier 
SIRET : RCS Montpellier 805 355 492 00010
Numéro de TVA FR91805355492
Adresse : 48, rue du mas de la treille – 34670 Baillargues
Président : Alain Doladille

Le présent site Internet (www.s-key-shop.com) est hébergé par :
Dénomination sociale : shopify
Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, Ontario K1N 5T5
Canada

Merci de prendre connaissance des présentes informations légales avant de consulter ce site Internet

 

§.1
Finalité des présentes mentions légales

Ces différentes mentions légales ont pour objet de définir les règles selon lesquelles ce site Internet (www.s-key-shop.com) est mis à la disposition de l’ensemble de ses visiteurs. Par conséquent, toutes personnes se connectant au site Internet www. s-key-shop.com suppose qu’elles aient acceptés les conditions de la présente notice légale, à contrario, nous préconisons vivement de ne pas utiliser ledit site Internet. Enfin, toutes personnes se connectant au site Internet www.s-key-shop.com suppose qu’elles aient accepté le fait que les présentes mentions légales peuvent faire l’objet de modifications, et ce, à quelque moment que ce soit.


§.2
Accessibilité du présent site Internet (www.s-key-shop.com)

La SAS F2D Design met tous ses moyens techniques, humains, et intellectuels, à faire en sorte que le présent site Internet soit accessible en permanence. Néanmoins, elle ne saurait voire sa responsabilité engagée, et ne prétend aucunement être tenue à une obligation d’accessibilité permanente du site Internet, lorsque pour des raisons indépendantes ou non de sa volonté, l’accès à ce dernier soit momentanément indisponible (l’accès au site peut, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la SAS F2D Design , être momentanément perturbé). Enfin, la SAS F2D Design n’est pas responsable des conséquences inhérentes à cette inaccessibilité chez l’internaute.


§.3
Propriété Intellectuelle
§§.A
Contenu présent sur le site

La SAS F2D Design entend par contenu présent sur le site Internet l’ensemble des éléments visibles mais aussi les sources utilisées lors de la conception de ce site Internet. Par conséquent et de manière non exhaustive, l’ensemble des textes, photographies, vidéos, animations, codes sources, graphismes, sons, logos, apparence générale du site (maquette, template ou identité visuelle), icônes, fichiers et applications téléchargeables… sont la propriété exclusive de la SAS F2D Design, à l’exception bien entendu de l’ensemble des éléments visuels ou non appartenant à d’autres sociétés partenaires à la notre, ou à d’autres auteurs. Dès lors, est strictement interdite (à moins que la SAS F2D Design en ait clairement formulée l’autorisation par écrit papier ou par écrit électronique par le biais de l’adresse mail suivante : contact@s-key-shop.com), toute reproduction ou tentative de reproduction, distribution ou tentative de distribution, modification ou tentative de modification, adaptation ou tentative d’adaptation, retransmission ou tentative de retransmission, publication ou tentative de publication, partielle ou totale, de l’ensemble de ces différents éléments cités précédemment et qui constituent, à titre de rappel, une liste non exhaustive. Les actions citées précédemment constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le non-respect de ces différentes prohibitions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Par ailleurs, la SAS F2D Design n’hésitera pas à engager des poursuites judiciaires à l’égard de l’ensemble des personnes qui se rendront coupables de ces infractions particulièrement graves à notre sens.

§§.B
Liens hypertextes externes
§§§.a
liens externes présents sur le site www.s-key-shop.com

La SAS F2D Design peut être amenée pour quelque raison que ce soit à diriger l’internaute vers un autre site Internet (exemples de manière non exhaustive : compléments d’informations, partenaires, contenu à télécharger…), par le biais d’un lien externe, lequel amènera l’ouverture le plus souvent d’une nouvelle page ou d’un nouvel onglet. Bien qu’elle vérifie en permanence ses sources, la SAS F2D Design ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par ces sites tiers, et n’assure en aucun cas la véracité des informations que les internautes pourront y trouver.

 

§§§.b
Créer un lien externe vers le site Internet www.s-key-shop.com

La SAS F2D Design autorise les tiers à insérer sur leurs sites Internet ou Blogs, des liens pointant vers la page d’accueil du site www.s-key-shop.com. Concernant la mise en place de liens vers les autres pages du présent site Internet, il conviendra d’en demander l’accord exprès par le biais du formulaire de contact présent sur ledit site Internet. Ces autorisations sont cédées à l’unique condition que cela s’effectue dans un contexte où, ni la moralité, ni la loi, ni les bonnes mœurs ne soient outragées, et nous serons particulièrement vigilants à l’utilisation qui en est faite. Par ailleurs, la SAS F2D Design peut autoriser un tiers à mettre en place une méthode de frame vers le site Internet www.s-key-shop.com, pour ce faire, l’auteur devra en faire la demande exprès par le biais du formulaire de contact présent sur le site Internet.

 

§§.C
Contenu téléchargeable

La SAS F2D Design peut proposer en téléchargement des contenus de toute nature (exemples de manière non exhaustive : photos, vidéos, fichiers PDF, programmes…) sur son site Internet www.s-key-shop.com. Bien qu’elle vérifie en permanence que les différents contenus mis à la disposition de ses internautes soient dénués de tout risque pour ces derniers, la SAS F2D Design ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par le contenu téléchargé sur le site www.s-key-shop.com. Néanmoins, elle ne saurait que trop conseiller aux internautes de mettre en place un système de protection sur leurs ordinateurs (antivirus, firewall, antispyware…), et d’analyser le contenu téléchargé. Pour rappel, le contenu téléchargeable sur le site www.s-key-shop.com, est, sauf dispositions contraires, propriété de la SAS F2D Design. Par voie de conséquences, l’usage fait de ces documents de manière générale ne peut être qu’à titre personnel, sauf dispositions contraires, et ne peuvent en aucun cas être modifiés, republiés, altérés, revendus, mis sur des forums, sur des réseaux peer-to-peer, dissociés de leur contexte…

 

§.4
Configuration du navigateur

Outre le fait que le présent site Internet soit compatible avec la majorité des navigateurs existants (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari, Opera…), il n’en demeure pas moins que certains décalages peuvent toutefois subsister entre les différentes versions que vous utilisez. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons vivement d’effectuer la dernière mise à jour de votre navigateur Internet habituel. Pour information, voici les sites Internet officiel pour le téléchargement ou la mise à jour des navigateurs les plus utilisés :

Internet Explorer : http://www.microsoft.com/france/windows/products/winfamily/ie/ie8/default.aspx
Mozilla Firefox : http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Opera : http://www.opera.com/browser/download/
Safari : http://www.apple.com/fr/safari/

Par ailleurs, certains éléments de ce site Internet nécessitent l’activation du langage de programmation « Javascript », lequel s’exécute chez le client. Par conséquent, et dans la finalité de profiter de l’ensemble du contenu présent sur ce site Internet, il convient aux internautes de paramétrer leur navigateur de manière à activer ce langage. Pour information, il est activé d’origine sur les navigateurs des ordinateurs personnels récents.

§.5
Configuration matérielle requise

Pour pouvoir profiter pleinement de ce site Internet, nous vous recommandons la configuration matérielle minimale suivante :

Mémoire vive : 256 Mo

Processeur : 1Ghz

Carte vidéo récente (128 Mo)

Connexion : ADSL (à partir de 512 kb/s)

Configuration de l’affichage écran : 1024 x 768 px

Un navigateur Internet à jour (voir paragraphe précédent)

Un navigateur Internet correctement configuré (voir paragraphe précédent)

Un antivirus à jour


§.6
Programmes nécessaires à la consultation de l’ensemble des éléments du site

Certains éléments présents sur le site nécessite d’avoir certaines machines d’installées sur votre ordinateur et ce, dans la finalité de pouvoir visualiser certains contenus.

Flash Player : http://get.adobe.com/fr/flashplayer/
Adobe PDF : http://get.adobe.com/fr/reader/

§.7
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles

Les internautes peuvent à un moment donné, et pour quelque raison que ce soit, avoir à donner des informations les concernant personnellement à la SAS F2D Design (cela peut être l’hypothèse de la mise en place d’une lettre d’information future, de l’ouverture d’un système nécessitant le recueil d’informations personnelles ou toutes autres hypothèses engendrant la cessation desdites informations). En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Deux solutions s’offrent dès lors aux internautes souhaitant faire usage de ce droit : La voie postale à l’adresse suivante : SAS F2D Design, 48 rue du mas de la treille – 34670 Baillargues – France.

La voie électronique à l’adresse suivante : contact@s-key-shop.com. Les informations personnelles qui sont ou seront collectées ne sont ou ne seront en aucun cas confiées à des tiers, excepté le cas où, l’internaute ait clairement donné son accord.

 

§.8
Les cookies

Les cookies peuvent être définis comme étant des fichiers textes stockés sur le disque dur de l’internaute dans la finalité d’enregistrer des données techniques sur les différents modes de navigation de ces derniers, et ce, bien souvent à des fins statistiques. Si une partie de ce site Internet nécessite obligatoirement l’acceptation des cookies, un message provenant de votre navigateur vous en informera.

 

§.9
Limite de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS F2D Design ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au travers de l’adresse mail : contact@s-key-shop.com en expliquant au mieux votre demande ou réclamation. SAS F2D Design n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si S-key-shop.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. SAS F2D Design ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


§§.A
Des tarifs présents sur le site

La SAS F2D Design peut être amenée à communiquer des tarifs la concernant directement ou concernant des prestations et/ou produits de ses partenaires sur son site Internet SAS F2D Design.


§§.B
Des supports visuels présents sur le site

L’ensemble des éléments visuels présents sur le site Internet www.s-key-shop.com sont non contractuels (concernant notamment les photographies).

 

§§.C
Des sites Tiers accessibles par liens externes

La SAS F2D Design se dégage de toute responsabilité concernant les sites Internet tiers auxquels elle fait soit référence, soit offre un accès direct par le biais d’un lien externe.

§.10
Compétence juridictionnelle, loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif au site Internet www.s-key-shop.com ou aux présentes mentions légales sera porté devant les tribunaux en France, régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.s-key-shop.com signifie votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait en rien la validité ou l’application des autres dispositions.

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